Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

septembre, 2009

 

 

Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté ce mercredi 30 septembre, en conseil des ministres. Vous pouvez en retrouver les principales dispositions ici.

 

Gilles CARREZ s’est exprimé sur ce sujet dans une interview accordée au journal Les Echos le 29 septembre 2009 :

 

 

 

Quel est le premier adjectif vous venant à l’esprit à propos du projet de loi de Finances 2010, dont le Premier ministre a déjà tracé les grandes lignes ?

 

Il est avant tout très déficitaire ! Inscrire un déficit prévisionnel de 115 milliards d’euros en loi de Finances initiale, après avoir déjà atteint 140 milliards en 2009, c’est inquiétant. Ce déficit est assumé compte tenu des mesures de relance exceptionnelles et des réformes de structure comme celle de la taxe professionnelle. Elle permet en 2010 un allègement de charges, en trésorerie, de 12 milliards d’euros pour les entreprises. C’est du jamais-vu. La priorité est donnée à la compétitivité de l’économie, donc à l’emploi.

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Peut-on réduire la dépense publique dans notre pays ?

 

Une vraie baisse des dépenses implique la remise en cause de politiques publiques. Regardez ce qu’a fait la Suède pour diminuer ses charges de 67 à 53% du PIB : elle a supprimé des pans entiers d’interventions publiques. Nous n’en sommes pas là ! Nous nous comportons comme un voilier qui veut rester toutes voiles dehors et n’accepte de réduire la toile qu’aux extrémités. On parvient avec difficulté à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, soit une économie de 500 millions d’euros par an. C’est un centième du déficit structurel du budget de l’Etat ! Les économies réalisées par l’exercice de révision générale des politiques publiques (RGPP) ne sont tout simplement pas à l’échelle du problème.

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La dette publique de la France s’emballe. Est-ce inquiétant ?

 

La France est plus endettée que jamais. Mais c’est moins le montant de sa dette publique, proche de 1500 milliards d’euros, qui pose problème que sa part dans la richesse nationale : plus de 80% du PIB en 2010, contre 20% en 1980. Issue d’une succession de déficits accumulés (l’exception française, c’est aussi d’avoir un budget de l’Etat déficitaire depuis trente-cinq ans), notre dette s’est accrue par brusques poussées. Quand il y a une crise, la dépense publique est protégée, voire augmentée : les recettes baissent, et l’endettement s’accroît mécaniquement. Nous avons connu cet effet de cliquet au début des années 1980, puis avec la récession de 1992-1993. Nous le vivons à nouveau depuis 2008. La France ne sait pas ajuster ses dépenses publiques. Elle est devenue le pays le plus dépensier en Europe, devant la Suède.

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Le 17 septembre 2009, Gilles CARREZ a participé au journal télévisé de France 3 Ile-de-France pour répondre aux questions de Jean-Jacques CROS sur le financement du Grand paris, sujet sur lequel Gilles CARREZ remettra prochainement un rapport au Premier ministre.

 

Vous pouvez retrouver son intervention ici

 

 

A l’invitation de Patrick BEAUDOUIN, député-maire de Saint-Mandé, Gilles CARREZ a participé le lundi 14 septembre 2009, à Vincennes, à la conférence des rendez-vous du futur sur le thème « Crise des Finances et Emprunt national ».

 

Au cours de cette rencontre, Gilles CARREZ a présenté la situation de nos finances publiques puis le sujet de l’emprunt national.

 

 

Gilles CARREZ a ensuite répondu aux nombreuses questions des participants en rappelant une idée essentielle: il est indispensable que chacun d’entre nous ait à l’esprit la nécessité d’assainir nos comptes publics, l’accumulation des dettes étant un fardeau que les générations futures auront du mal à rembourser.

 

Vous pouvez vous informer et faire par de vos idées sur l’emprunt national et les finances publiques sur le site mis en place par les députés UMP sur ce thème : www.investirpourlavenir.fr

 

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En décembre 2008, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux. Cette mission était composée d’un représentant de chaque groupe politique: Didier MIGAUD, Gilles CARREZ, Jean-Pierre BRARD, Henri EMMANUELLI, Jean-François MANCEL et Nicolas PERRUCHOT.

 

Elle a rendu ses conclusions ce jeudi 10 septembre 2009 en proposant 30 propositions concrètes, relevant du droit international, du droit communautaire mais aussi du droit interne, pour lutter contre les paradis fiscaux, en s’attaquant au cœur du système, c’est-à-dire le secret. Elle encourage la France à plaider en faveur d’un renforcement de la régulation financière et bancaire et des moyens de contrôle.

 

Parmi les 30 propositions, la mission d’information propose notamment :

  • de doter la France de sa propre liste de territoires non coopératifs
  • d’interdire la commercialisation des produits proposés par des prestataires de services qui passent par des entités établies dans des territoires non coopératifs.
  • d’interdire l’accès, aux eaux territoriales françaises, des bateaux battant pavillon de complaisance enregistrés dans les paradis fiscaux et réglementaires
  • d’instaurer un droit de suite en matière de contrôle fiscal au niveau de l’Union européenne et renforcer les instruments européens de lutte contre la fraude fiscale.
  • d’instaurer une obligation pour les établissements financiers de déclarer tout mouvement financier, tout compte ouvert, tout produit ou montage en lien avec un territoire non coopératif.
  • de créer un service fiscal d’enquêtes composé d’agents disposant de la qualité d’officier de police judiciaire sous l’autorité du parquet.
  • de promouvoir, à l’échelle européenne, la suppression du billet de 500 euros

 Vous pouvez retrouver les propositions de la mission d’information ici : la synthèse ou l’ intégralité du rapport.