Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 9 décembre 2009
La loi de Finances rectificative pour 2009 est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale.
La loi de Finances rectificative, appelée également “collectif budgétaire”, permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale.
Ce projet de loi 2009 confirme la maîtrise des dépenses et rend encore plus évidente la nécessité de préserver les recettes. Il prévoit notamment d’importantes mesures fiscales visant à lutter contre la fraude, en particulier les paradis fiscaux.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours prononcé par Gilles CARREZ lors de l’ouverture du débat sur ce projet de loi ici: discours-de-gilles-carrez-collectif-budgetaire-2009
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