Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

septembre, 2010

Lundi 13 septembre, à CHAMPIGNY, Gilles CARREZ, accompagné de Dominique ROBLIN (Conseiller Général de Bry-Champigny), s’est rendu au lancement de la saison de l’association « Convergences Musées« , qui propose des sorties de découvertes culturelles tout au long de l’année.

Après avoir accueilli les 200 participants à cette après-midi dansante, Claudine CARREZ (Présidente de l’Association), Gilles CARREZ et Dominique ROBLIN ont prononcé quelques mots avant de laisser place à la danse, qui s’est poursuivie jusqu’à la fin de la journée.

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Le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée veut s’attaquer à la niche ISF PME, aux plus-values immobilières ou encore au crédit d’impôt recherche.

Gilles Carrez veut aller plus loin que le gouvernement sur les niches. Il déposera des amendements en ce sens lors du débat sur le budget 2011, cet automne.
 
LE FIGARO – Quel regard portez-vous sur les finances publiques françaises?
Gilles Carrez – La politique économique qui a été menée depuis la crise est un sans-faute. Aujourd’hui, l’emploi repart, les recettes fiscales et sociales se reconstituent. Mais nous sortons de la crise avec un déficit public très élevé. En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les États-Unis! Cela nous rend vulnérable. La comparaison avec l’Allemagne pourrait devenir délicate car notre voisin devrait avoir un déficit inférieur à 3% du PIB l’an prochain. La France doit absolument ramener le sien à 6% en 2011.

Comment faire? Il faut d’abord maîtriser les dépenses publiques. Mais comme elles sont rigides, le processus est lent. Malgré le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la masse salariale de l’État augmente de 600 à 800millions d’euros par an! Les dépenses de protection sociale progressent inexorablement. Il faut donc aussi protéger les recettes. D’où mon combat contre les niches fiscales et sociales.

Le rabot sur les niches rapportera 500 millions. Êtes-vous déçu? 500 millions, c’est peu. Ce n’est plus un rabot, mais une lime à ongle! Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l’assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée. D’autant que certaines mesures ne sont pas pérennes. Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d’équité.

Sur quels dispositifs comptez-vous porter le fer? Le taux de réduction d’impôt de 75% sur la niche ISF PME conduit à de mauvaises décisions d’investissement. Il faut le diminuer. Est-il raisonnable d’exclure du rabot les réductions d’impôt sur les dons, en particulier les dons aux partis politiques? Je ne le pense pas. Les plus-values immobilières, hors résidence principale, doivent être soumises à CSG et CRDS. Il faudrait introduire un plafond de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro qui remplacera le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobiliers.

Et côté entreprises? Il faut recalibrer le crédit d’impôt recherche pour éviter les effets d’aubaine. Et réserver le crédit d’impôt pour l’intéressement aux petites entreprises. Enfin, la suppression de la dernière tranche d’IFA (imposition forfaitaire annuelle), prévue pour 2011, devrait être reportée. Cette mesure ne touchera que les très grandes entreprises, dont il est normal qu’elles participent à l’effort national.

À terme, faut-il mettre fin aux niches? Il faudrait en transformer un grand nombre en subventions. Plutôt que d’offrir à guichet ouvert un crédit d’impôt aux ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, pour la plupart importés de Chine, il vaudrait mieux leur accorder une aide directe. Et faire de même pour les niches de l’outre-mer. La subvention fonctionne en enveloppe fermée. Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, et bien, la distribution s’arrête! Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques.

Propos recueillis par Cécile CROUZEL.

Source: http://www.lefigaro.fr/impots/2010/09/12/05003-20100912ARTFIG00205-gilles-carrez-ce-rabot-est-une-lime-a-ongles.php

Les ministres des finances de l’Union européenne se sont mis d’accord, mardi 7 septembre, pour que leurs projets de loi de finances respectifs (qui définissent l’évolution des dépenses, des recettes, des déficits…) soient examinés au niveau européen chaque année, entre le printemps et l’été, avant qu’ils ne soient présentés et adoptés par les parlements.

Baptisé “semestre européen”, ce dispositif vise à ce que les politiques économiques et budgétaires des Etats soient “surveillées pendant une période de six mois chaque année afin de détecter toute incompatibilité et tout déséquilibre naissant“, ont souligné les ministres.

Pour la France, par exemple, cela veut dire que les grandes orientations budgétaires à moyen terme – le programme de stabilité – sera présenté au Parlement en début d’année. Puis, en avril, il sera adressé à Bruxelles. La Commission européenne et les autres Etats européens donneront ensuite leur avis sur ce programme en juin-juillet, avant que le gouvernement ne présente, à l’automne, son projet de budget pour l’année suivante aux parlementaires.

Comment ce “droit de regard” plus important des instances européennes passe-t-il auprès des parlementaires français, souvent “chatouilleux” sur leurs prérogatives ? Gilles Carrez, rapporteur (UMP) du budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale, se félicite par exemple de la mise en place d’un tel calendrier. Mais c’est aussitôt pour mettre en garde : il faudrait éviter, selon lui, d’employer le terme de “contrôle européen”, car cela pourrait faire resurgir, à droite comme à gauche, les clivages sur l’Europe qui s’étaient manifestés au moment du référendum de 2005 sur le projet de traité constitutionnel.

“Nous avons toujours estimé que les modalités d’élaboration et de communication du programme de stabilité étaient contestables. C’était un acte semi-clandestin, fait par la technostructure, sans examen par le Parlement. Il y avait une nécessité d’appropriation nationale, via le Parlement. Donc ce semestre européen, ce calendrier me va bien”, explique M. Carrez. Il considère que, lorsque le Parlement engagera à l’automne l’examen du budget de l’année suivante, il le fera “en sachant que le global dépenses-recettes sera quelque chose d’intangible”.

Ne pas le dire trop fort

Reste la question du degré d’intervention de la Commission et du Conseil européen. Et là, M. Carrez est plus circonspect : “l’idée que cela puisse être, en quelque sorte, noté, voire rejeté à Bruxelles, je ne le sens pas bien”, dit-il. Au-delà de la mise en place de ce “semestre européen”, les Vingt-sept envisagent des sanctions renforcées (privation de subventions européennes, suspension de droits de vote lors des réunions de l’UE) contre les pays jugés trop laxistes. Mais ce chapitre n’est pas encore clos.

S’il considère, à titre personnel, qu’une “piqûre de rappel extérieure”, invitant à plus de rigueur, peut ne pas être superflue, M. Carrez pense que ce n’est pas une chose à dire trop fort. “On a déjà abandonné la politique monétaire. Alors, certains auront du mal, à droite et à gauche, à accepter l’idée de coordination des politiques budgétaires”, souligne-t-il, estimant qu’il vaut mieux retenir, avec la mise en place de ce semestre européen, l’idée qu’il s’agit d’“obliger” le gouvernement “à dire ouvertement les choses, à les écrire, à assumer des dépenses, des mesures de dépense fiscale, des déficits…”.

Source: http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/09/budget-le-droit-de-regard-europeen-piqure-de-rappel-bienvenue/

Vendredi 3 septembre dernier, Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi était au Perreux afin d’aborder le thème des « entreprises dans l’environnement économique et financier d’aujourd’hui » autour d’un petit-déjeuner initié par Gilles CARREZ.

Devant plus de 130 dirigeants, représentants d’entreprises et élus de la circonscription et du département, Madame LAGARDE est revenue sur les récentes mesures économiques comme la loi sur les TPE/PME, le remplacement de la taxe professionnelle, l’ouverture des commerces le dimanche…

Ensuite, les participants ont eu la possibilité de poser leurs questions à Madame le Ministre ainsi qu’au Député-maire, Gilles CARREZ.

La table d’honneur était constituée de Mme LAGARDE, Mr CARREZ, Mr CAMUX (Préfet du Val-de-Marne), Mr ROUSSEAU (Directeur Général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), Mr BENISTI (Député-maire de Villiers) et Mr SPILBAUER (Maire de Bry et Conseiller Régional).

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Madame, Monsieur,

Chers amis,

 

J’ai le plaisir de vous annoncer la création de cette lettre d’information qui vous permettra de suivre mon action en circonscription et à l’assemblée nationale, mais également de me faire part de vos remarques et suggestions.

Grâce à ce nouveau support d’information, nous pourrons échanger de façon plus régulière.

Je vous souhaite, à toutes et à tous, une excellente rentrée.

 

Gilles CARREZ

Rapporteur Général du Budget

Député du Val-de-Marne

Maire du Perreux-sur-Marne

 

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