Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

février, 2011

 Le 13 février, Gilles CARREZ était l’invité de l’émission « Parlons-en » (LCP) qui invite chaque semaine hommes et femmes politiques, intellectuels, artistes et personnalités de la société civile à venir commenter un sujet à la Une. Il a débattu sur le sujet « Réformes: Mission Impossible » avec d’autres invités.

Les autres Invités :
+Michel Rocard, ancien Premier Ministre et co-auteur de « La politique telle qu’elle meurt de ne pas être » avec Alain Juppé.
+Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT
+Pierre-François Gouiffès, auteur de « Réformes : mission impossible ? »

Visionnez l’émission en cliquant sur ce lien: Reformes-mission-impossible-11171.html

Madame, Monsieur,
Chers amis,
En ce début d’année, nous nous sommes remis au travail et nous voici déjà au début du mois de février. Concernant le projet du Grand Paris, un accord entre l’Etat et la région Ile-de-France a été formalisé à l’issue du conseil des ministres du 26 janvier dernier.
Attentif à ce projet, pour lequel j’ai réalisé un rapport relatif au financement des transports, je me félicite du consensus qui a été dégagé.
Les cérémonies de vœux et les traditionnelles galettes laissent maintenant place à la campagne des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains.
Sur notre circonscription, 3 cantons sont renouvelables :
Celui de Champigny Centre avec Marie-Eve BERCHERY et Franck BARON son remplaçant, ainsi que celui du Perreux où le conseiller général sortant, Jacques LOISON, se représente avec Christel ROYER, 1er adjointe au maire du Perreux, comme suppléante. Enfin, le dernier canton renouvelable est celui de Nogent où Jacques J.P. MARTIN, Maire de Nogent et Président du groupe de la Majorité Présidentielle au conseil général, se représente également.
Je leur renouvelle tout mon soutien et je sais pouvoir compter sur vous, militants et sympathisants, pour les aider à porter nos idées et nos valeurs afin qu’ils soient victorieux les 20 et 27 mars prochains !
Je vous souhaite, à toutes et à tous, un bon mois de février et, pour celles et ceux qui en ont la chance, de bonnes vacances d’hiver.
Gilles CARREZ
Rapporteur Général du Budget
Député de Bry-Champigny-Le Perreux
Maire du Perreux-sur-Marne
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François Fillon a annoncé, mercredi 2 février, que le gouvernement présenterait dans les prochaines semaines le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l’obligation de diminuer le déficit et de parvenir à l’équilibre budgétaire.

Que propose le gouvernement ?

La réforme voulue par l’exécutif passe par deux étapes. D’abord, l’ajout dans la Constitution de la nécessité de respecter des « lois cadres de programmation des finances publiques ». Ensuite, une loi organique préciserait les modalités pour atteindre l’équilibre budgétaire et fixerait la « date de retour à l’équilibre de nos finances publiques ».

« Le projet est une façon de programmer sur plusieurs années la réduction du déficit. Ce n’est donc pas vraiment la règle d’or telle qu’on l’entend normalement, avec une interdiction stricte de financer des dépenses de fonctionnement avec de l’endettement. C’est en tout cas un pas dans la bonne direction », analyse le député Nouveau centre Charles de Courson.

Une fois inscrite dans la Constitution, la réduction des déficits serait alors soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Ce dernier pourrait alors censurer tout texte de loi prévoyant des dépenses nouvelles ou des baisses de recette pour l’État.

« Il n’y aura plus de mitage, au fur et à mesure de l’évolution de l’analyse d’un texte par la représentation nationale, sur le plan de ce que l’on appelle les niches sociales ou les niches fiscales », explique François Baroin, ministre du budget et porte-parole du gouvernement.

D’où vient l’idée d’inscrire la réduction du déficit dans la Constitution ?

La création en France d’une « règle d’or » interdisant le déficit budgétaire, ou à tout le moins le limitant sévèrement, n’est pas une idée nouvelle. Elle figurait d’ailleurs dans le programme de la majorité aux élections législatives de 2007. Elle est revenue sur le devant de la scène depuis l’inscription, en 2009, en Allemagne d’un mécanisme contraignant visant à programmer la réduction du déficit budgétaire.

La proposition a ensuite été reprise l’été dernier dans un rapport rendu par la commission dirigée par Michel Camdessus. L’ancien directeur du FMI proposait ainsi d’inscrire dans la Constitution la nécessité de voter des « lois cadres de programmation de finances publiques » fixant un plafond de dépenses et un plancher de recette sur une période de plusieurs années, par exemple cinq ans, la durée d’une législature.

Un consensus est-il possible ?

À gauche, la réforme suscite une levée de boucliers. « Grotesque », a tonné Martine Aubry. « Il faut évidemment combattre les déficits. Mais le retour à l’équilibre est une question de volonté politique », complète Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie.

Rapporteur général du budget à l’Assemblée, l’UMP Gilles Carrez voit surtout dans l’opposition du PS « l’envie de s’opposer à tout d’ici à 2012, contrairement à notre attitude responsable sous le gouvernement Jospin lorsque nous avions soutenu l’adoption de la loi organique sur les lois de finances ».

Le député UMP pensait avoir trouvé une façon de sortir du blocage en proposant que la révision constitutionnelle soit adoptée avant 2012 mais que la fixation des déficits à atteindre ces prochaines années soit repoussée après l’élection présidentielle. « Je n’ai pas eu de réponse du PS », déplore-t-il.

Le texte peut-il être adopté ?

Comme le rappelle Charles de Courson, l’actuelle majorité « ne dispose pas des trois cinquièmes des voix des parlementaires nécessaires pour réviser la Constitution ». Et sa situation a peu de chance de s’améliorer pour elle après les élections sénatoriales de l’automne prochain.

Conscient des difficultés, François Fillon ne s’est d’ailleurs pas engagé sur l’adoption du texte, précisant juste que le Parlement en discuterait avant l’été.

« Quoi qu’il arrive, il faut faire de ce débat un moment de prise de conscience où chacun sera face à ses responsabilités », insiste Charles de Courson. Le socialiste Michel Sapin dénonce, lui, une « opération de communication visant seulement à masquer le fait que ce gouvernement est celui qui a le plus creusé les déficits depuis 1945. »

Source: Journal La Croix – Article de Mathieu CASTAGNET