Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

septembre, 2012

PARIS, 27 sept 2012 – André Laignel (PS), a été élu jeudi président du Comité des finances locales (CFL).

Le maire d’Issoudun et ancien ministre a été choisi « à l’unanimité », selon la même source. Il succède au député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui avait volontairement démissionné en juillet, prenant acte du fait que la gauche est aujourd’hui majoritaire au CFL.

Président du CFL depuis 2004, Gilles Carrez a déjà dit qu’il continuerait de siéger dans cette instance « au titre de l’Association des maires de France ».

Composé de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que de représentants des administrations de l’Etat, le CFL a pour mission de fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Il est également chargé de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités.

Organisé chaque année par Claudine CARREZ, présidente de l’Association Convergences Musées, le traditionnel après-midi dansant, à destination des ainées de la circonscription, s’est déroulé le 10 septembre dernier à la Guinguette de l’Ile du Martin Pêcheur.

Moment de fête, d’échanges dans une ambiance conviviale, plus de 150 personnes, appartenant à nos quatre communes, Champigny, Bry, Le Perreux et Nogent, ont participé à cette belle manifestation.

Gilles CARREZ, Henri PLAGNOL, autre député de Champigny et Dominique ROBLIN ont salué tous nos anciens en leur exprimant leur amitié.

Un évènement qui, comme à son habitude, a rencontré un franc succès. Vivement l’année prochaine !

Le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale met en garde le gouvernement contre le rétablissement d’un ISF lourd, assorti d’un système de plafonnement. « Une véritable boîte à claques politique » . Il estime que l’exonération totale des œuvres d’art, l’un des premiers placements spéculatifs, n’a plus de justification.

La Tribune- L’ISF va être à nouveau au menu des discussions budgétaires. Quelle serait la bonne réforme, pérenne, de cet impôt ?

Gilles CARREZ-Je crois qu’il faut d’abord s’interroger sur l’opportunité de conserver un impôt sur le patrimoine ou non. Pour des raisons à la fois économiques, sociales, et budgétaires, je répondrais oui à cette question. Economiques : taxer le stock de patrimoine a du sens, car cela contraint les « riches » à assurer rentabilité minimale de leur fortune, ce qui favorise une bonne allocation des actifs, une orientation vers les placements productifs. Au point de vue politico-social, on a vu récemment un tel accroissement des écarts de richesse (surtout en termes de patrimoine donc), qu’un tel impôt ne peut qu’aller dans le sens de la cohésion de notre société. Enfin, si l’on adopte le prisme budgétaire, on voit tout de suite l’intérêt d’un impôt basé sur la fortune, beaucoup moins volatil, au gré de la conjoncture, que ne peut l’être la taxation des bénéfices, par exemple. C’est un moyen pour l’Etat de s’assurer des recettes relativement stables.

-A quoi devrait donc ressembler l’ISF ?
-Ce qui est clair, c’est que le choix que fait le gouvernement socialiste, celui d’un ISF très élevé, assorti d’un système de plafonnement pour éviter la spoliation, est voué à l’échec. Les socialistes, qui sont en passe d’adopter un barème purement idéologique (allant jusqu’à taxer le patrimoine à hauteur de 1,8%), accompagné du rétablissement d’un plafonnement en fonction du revenu, vont très vite s’en rendre compte.
Il faut bien voir qu’en 1982, l’impôt sur les grandes fortunes allait jusqu’à 1,5% du patrimoine, mais les rendements des placements obligataires atteignaient alors 17% ! L’impôt n’avait donc rien de spoliateur. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, avec un impôt frappant à hauteur de 1,8% les patrimoines, alors que leur rentabilité est inférieure à 3%.

– Pourquoi le système de plafond en fonction du revenu ne fonctionne-t-il pas ?
-Parce qu’on rapporte un impôt bien défini, l’ISF, à un revenu que les contribuables riches sont parfaitement capables d’administrer. Ils sont en mesure de dériver leurs revenus vers des personnes morales -système de holding, utilisé notamment par Liliane Bettencourt- ou d’utiliser des niches fiscales pour minorer artificiellement leurs revenus. Dès, lors que ceux-ci sont apparemment très faibles, ils peuvent obtenir le remboursement d’une grande partie de leur ISF. Ce qui est, politiquement, intenable, c’est une véritable boîte à claques politique, comme on l’a vu avec le bouclier fiscal.

La solution, alors ?
-Elle est simple : retenir un ou deux taux d’imposition, relativement bas, comme nous l’avions fait en 2011. Du reste, Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances de l’Assemblée (il est aujourd’hui ministre délégué au budget, NDLR) était d’accord avec moi sur ce point.

Et peut-on élargir l’assiette ? On a parlé d’inclure l’outil de travail ?
– Ce serait un non sens. Les actifs productifs sont taxés par ailleurs, à travers la taxe professionnelle, la masse salariale liée à la production qu’ils permettent, La solution hollandaise me paraît, de ce point de vue, aventureuse : c’est un système de boites avec différents taux selon la nature du capital. Un objet d’études universitaires, non transposable en France.

D’autres pistes ?
-A l’heure où les œuvres d’art sont devenues l’un des premiers placements spéculatifs, il faudrait à l’évidence revenir sur leur exonération. Peut-être avec un système spécifique d’abattement, jusqu’à 500.000 euros, mais leur exonération totale n’est plus justifiable.