Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

novembre, 2012

Gilles Carrez demande des comptes à Bercy sur les exilés fiscaux.

Combien de redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté le pays? Combien parmi ces exilés fiscaux sont-ils revenus en 2009 et 2010, années où fonctionnait le bouclier fiscal?. Autant de questions qui méritent vite des réponses selon votre député et président de la commission des Finances, Gilles CARREZ.

Gilles Carrez demande « un suivi permanent » des statistiques ainsi que des données sur l »exit-tax » (qui frappe les plus-values des exilés) mise en place sous la précédente majorité. Il invite aussi l’actuel gouvernement à faire connaître l’évolution depuis 2009 du nombre de Français inscrits dans des consulats français, en particulier ceux de pays fiscalement attractifs. Il réclame, enfin, de communiquer -et au besoin d’effectuer une enquête- le résultat de sondages sur les motifs des départs des ressortissants. Enfin, le député aimerait connaître l’évolution du nombre d’étrangers qui s’établissent en France, en fonction de leur situation financière. Il propose de les distinguer au sein des déclarations d’ISF.

Voici la lettre de Gilles CARREZ aux ministres de l’Economie et du Budget: lettre-gc-a-pmoscovici-et-jcahuzac-exil-fiscal

Qui va payer la facture fiscale en 2013? Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’augmentation de la fiscalité « épargne neuf Français sur dix ». Faux, assure le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances, pour qui « les classes moyennes » vont subir le gros du « choc fiscal ». Le gouvernement communique sur le seul projet de loi de finances (PLF) 2013, où, effectivement, 4 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires – nouvelles tranches d’impôts à 45 et 75%, intégration des revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches et réforme de l’ISF – ne concernent que les contribuables les plus riches. Mais le gouvernement Ayrault n’est pas revenu sur une mesure mise en place par François Fillon, qui affectera plus de 12 millions de contribuables pour 1,1 milliard d’euros: le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Surtout, selon l’opposition, le calcul de la hausse de pression fiscale doit additionner toutes les mesures prises depuis l’élection de François Hollande. Et là, les riches ne sont pas les seuls concernés. Ainsi, dans la loi de finances rectificative (LFR) 2012, la suppression de la détaxation des heures supplémentaires, qui fait rentrer 4,2 milliards dans les caisses de l’Etat, concerne 8 millions de salariés. De même, l’augmentation du forfait sur l’épargne salariale de 8 à 20% (2,3 milliards d’euros), présenté comme une « niche patronale », impactera probablement les 7 millions de salariés en bénéficiant. En outre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013 relève des taxes pour beaucoup de monde: la hausse des cotisations sociales des indépendants (1,1 milliard d’euros) va peser sur 2,5 millions d’entrepreneurs, commerçants et artisans ; le prélèvement sur les pensions sera acquitté par 7,5 millions de retraités ; et les taxes sur le tabac, la bière et les boissons énergisantes affecteront une grande partie des consommateurs.

Finalement, d’après Gilles Carrez, sur un effort demandé aux ménages d’environ 15 milliards d’euros, seuls 5 milliards sont prélevés sur les 100.000 contribuables les plus riches: « Quand le gouvernement Ayrault prend 1 euro aux plus aisés, il en demande 2 aux classes moyennes. » Une conclusion hâtive, car la définition de « classe moyenne » semble un peu extensible. Mais les chiffres le prouvent: si Bercy a pris soin d’éviter toute hausse d’impôts générale – CSG ou TVA – et de ne pas baisser la couverture globale de la Sécurité sociale, il a bien dû, pour boucler ses budgets, viser un public bien plus large que sa seule élite des « riches ».

Source: www.challenges.fr