Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

septembre, 2013

Gilles CARREZ et plusieurs de ses collègues de la commission des Finances ont élaboré des propositions afin de dénoncer le budget du gouvernement.

Retrouvez l’article du JDD en cliquant sur ce lien: http://www.lejdd.fr/Politique/Le-contre-budget-de-l-UMP-taille-dans-le-social-631280

Extraits de l’article du Point signé Marc VIGNAU

« Malgré certains démentis, de nombreux prélèvements sont officiellement confirmés, comme la suppression de la réduction d’impôt pour enfants scolarisés (collège, lycée et université). Le gouvernement peut bien parler de niche fiscale, la disparition de cette mesure n’en entraînera pas moins une hausse des prélèvements pour 5 millions de ménages bénéficiaires (500 millions d’euros de rentrées fiscales), selon le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez. Idem pour la suppression de l’exonération fiscale concernant les assurances complémentaires santé qui bénéficie aux salariés. Une mesure particulièrement mal ressentie alors que les partenaires sociaux viennent justement d’étendre cette couverture à tous en échange d’un assouplissement du marché du travail ! Toujours selon Gilles Carrez, 13 millions de Français sont concernés pour une recette fiscale de 1 milliard d’euros dans les caisses publiques. »

« Bien sûr, les têtes bien faites de Bercy font valoir que la mesure ne fait pas partie du budget 2014 et qu’elle avait été décidée en 2012, pour financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi en faveur des entreprises, lesquelles vont bénéficier en 2014 de l’équivalent de 13 milliards de baisse de charge. Mais les Français, eux, risquent simplement de retenir une possible hausse des étiquettes dans les magasins…

En face, le gouvernement peut mettre l’accent sur les baisses de dépenses et l’effort historique de baisse en valeur absolue de 1,5 milliard d’euros sur les dépenses de l’État, hors dette et pension. Sauf que cette somme de 1,5 milliard concerne un périmètre très restreint de la dépense publique, principalement composée des dépenses sociales. Et que, pour arriver à ce chiffre, le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales, précisément de 1,5 milliard. Un effort considérable que celles-ci ne seront probablement pas capables d’absorber. Du coup, l’équipe de Jean-Marc Ayrault a autorisé les départements, qui prennent en charge l’aide sociale, à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, c’est-à-dire l’impôt payé sur chaque transaction immobilière (de 3,8 à 4,5 %). Cela revient à augmenter les impôts locaux entre 500 millions et 1,3 milliard selon les décisions des conseils généraux, estime Gilles Carrez.  »

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