Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

décembre, 2013

Retrouvez les  principales  interventions de Gilles CARREZ dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des Métropoles, à propos de la Métropole du Grand Paris, à laquelle il est formellement opposée.

Intervention du vendredi 6 décembre – amendement 400 rectifié du Gouvernement.

intervention-de-gilles-carrez-saance-du-6-dacembre-2013-amendement-rectifia-na-4001

Intervention du Jeudi 12 décembre – article 12 bis.

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Intervention du Vendredi 13 décembre – article 24 / amendement 469.

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7.630 contribuables ont pu profiter du plafonnement cette année d’après des données de Bercy obtenues par le député Gilles Carrez et publiées par les Echos.

Le plafonnement de l’ISF coûte cher à l’Etat. Cette année son poids sur les finances publiques est estimé à 730 millions d’euros d’après des chiffres de Bercy dont a pu avoir connaissance Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l’Assemblée. Ces données relayées par Les Echos montrent que 7.630 personnes ont bénéficié du dispositif, ce qui représente en moyenne une économie de plus de 95.000 euros pour chacun d’entre eux.

Rappelons que ce mécanisme prévoit de limiter à 75% des revenus l’ensemble des impôts payés. Pour l’Etat, il y a donc à la clé un manque à gagner non négligeable comparé aux recettes d’ISF. Pour mémoire, ces dernières ont été de 5,04 milliards d’euros en 2012 et sont prévues à 4,3 milliards d’euros cette année. Le coût du plafonnement équivaut donc à 17% des recettes de l’ISF.

Une économie importante pour les gros patrimoines

Reste que tous les assujettis à l’ISF ne profitent pas du plafonnement. Ces 7.630 contribuables ne représentent que 2,6% des personnes soumises à l’ISF (sur la base du nombre d’assujettis de 2012 indiqué dans le rapport de la DGFiP).

D’après les Echos, les bénéficiaires du plafonnement ont payé en moyenne 55.000 euros d’ISF. Mais là encore, la répartition est loin d’être régulière. Un tiers d’entre eux disposent d’un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros. Et ce dernier tiers a absorbé l’essentiel du montant du plafonnement : 640 millions d’euros. Pour ces contribuables de haut de tableau, l’ISF a atteint en moyenne 121.922 euros. Un chiffre élevé mais le plafonnement leur a fait économiser en moyenne 237.663 euros.

Publié par Olivier DECARRE