Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

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Le nouveau programme de Convergences Musées pour 2015-2016 est disponible!

N’hésitez pas à le demander par simple appel au 01-49-83-92-59 ou via le formulaire contact présent sur ce site.

Dans le cadre des lois relatives à la transparence de la vie publique, j’ai déclaré, comme tout parlementaire, mon patrimoine et mes intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci a transmis mon dossier à l’administration fiscale, qui a fait état d’une interprétation différente de la mienne dans l’application de la législation relative à l’ISF.

Pendant de nombreuses années, j’ai payé cet impôt sans que l’administration fiscale n’ait remis en cause l’abattement auquel tout propriétaire de résidence principale a droit, comme en témoigne la loi, en vertu de l’article 885 S du Code Général des Impôts (CGI).

En 2011, le seuil de déclenchement de l’ISF est passé de 800 000 € à 1,3 M€. En tenant compte de l’abattement évoqué plus haut, j’étais dès lors en dessous de ce seuil, et, de bonne foi, j’ai estimé ne plus être soumis à cet impôt.

Aujourd’hui, à partir de la saisine de la HATVP, l’administration fiscale m’a fait part d’une interprétation différente : elle estime en effet, dans son commentaire relatif à l’article 885 S du CGI paru au Bulletin Officiel des Impôts (BOFIP), que les résidences principales détenues dans le cadre d’une société civile immobilière de gestion (SCI) ne sont pas éligibles à cet abattement.

J’ai pris acte de cette interprétation, qui ne figure pas expressément dans l’article de loi visé ci-dessus. Comme n’importe quel contribuable, j’accepterai et j’exécuterai la décision que prendra l’administration fiscale, avec laquelle je suis entré dans un dialogue constructif.

Je souhaite que cette situation soit régularisée dans les plus brefs délais car l’exigence de probité à laquelle je m’astreins depuis tant d’années est incompatible avec toute forme de soupçon, aussi infondé soit-il.

En aucune façon ma bonne foi ne peut être remise en cause.

Faites-vous connaitre via la rubrique « contact » de ce site et nous vous adresserons le programme 2014-2015 des visites.

Retrouvez les  principales  interventions de Gilles CARREZ dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des Métropoles, à propos de la Métropole du Grand Paris, à laquelle il est formellement opposée.

Intervention du vendredi 6 décembre – amendement 400 rectifié du Gouvernement.

intervention-de-gilles-carrez-saance-du-6-dacembre-2013-amendement-rectifia-na-4001

Intervention du Jeudi 12 décembre – article 12 bis.

intervention-de-gilles-carrez-saance-du-12-dacembre-2013-article-12-bis

Intervention du Vendredi 13 décembre – article 24 / amendement 469.

intervention-de-gilles-carrez-en-saance-du-13-dacembre-2013-article-24-amendement-4691

Extraits de l’article du Point signé Marc VIGNAU

« Malgré certains démentis, de nombreux prélèvements sont officiellement confirmés, comme la suppression de la réduction d’impôt pour enfants scolarisés (collège, lycée et université). Le gouvernement peut bien parler de niche fiscale, la disparition de cette mesure n’en entraînera pas moins une hausse des prélèvements pour 5 millions de ménages bénéficiaires (500 millions d’euros de rentrées fiscales), selon le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez. Idem pour la suppression de l’exonération fiscale concernant les assurances complémentaires santé qui bénéficie aux salariés. Une mesure particulièrement mal ressentie alors que les partenaires sociaux viennent justement d’étendre cette couverture à tous en échange d’un assouplissement du marché du travail ! Toujours selon Gilles Carrez, 13 millions de Français sont concernés pour une recette fiscale de 1 milliard d’euros dans les caisses publiques. »

« Bien sûr, les têtes bien faites de Bercy font valoir que la mesure ne fait pas partie du budget 2014 et qu’elle avait été décidée en 2012, pour financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi en faveur des entreprises, lesquelles vont bénéficier en 2014 de l’équivalent de 13 milliards de baisse de charge. Mais les Français, eux, risquent simplement de retenir une possible hausse des étiquettes dans les magasins…

En face, le gouvernement peut mettre l’accent sur les baisses de dépenses et l’effort historique de baisse en valeur absolue de 1,5 milliard d’euros sur les dépenses de l’État, hors dette et pension. Sauf que cette somme de 1,5 milliard concerne un périmètre très restreint de la dépense publique, principalement composée des dépenses sociales. Et que, pour arriver à ce chiffre, le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales, précisément de 1,5 milliard. Un effort considérable que celles-ci ne seront probablement pas capables d’absorber. Du coup, l’équipe de Jean-Marc Ayrault a autorisé les départements, qui prennent en charge l’aide sociale, à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, c’est-à-dire l’impôt payé sur chaque transaction immobilière (de 3,8 à 4,5 %). Cela revient à augmenter les impôts locaux entre 500 millions et 1,3 milliard selon les décisions des conseils généraux, estime Gilles Carrez.  »

Habitués et amateurs des sorties et des évènements de l’association Convergences Musées, le programme de la nouvelle édition 2013-2014 est désormais disponible sur demande dans la rubrique « Contact » de ce site en indiquant vos noms, prénoms et coordonnées postales.

Convergences Musées est une association ayant pour vocation de faire découvrir le patrimoine de Paris et de ses environs par le biais de visites culturelles.

Lors d’une conférence de presse, organisée ce mardi 25/06 à l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs membres de la commission des finances de l’opposition, le Président Gilles CARREZ a déclaré que les affirmations du Président de la République sur le niveau des déficits (3,7 point de PIB) étaient erronées puisqu’en réalité, il serait question de 4 point de PIB au minimum.

Gilles CARREZ a également donné plusieurs interviews à la presse écrite et radio ce matin, retrouvez les liens vers les articles et podcasts ici:

– sur France Inter: http://www.franceinfo.fr/economie/gilles-carrez-20-milliards-de-deficit-supplementaires-que-la-france-va-devo-1039893-2013-06-25

– Dans le Nouvel Observateur: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130625.OBS4463/carrez-je-donne-rendez-vous-a-pierre-moscovici-a-la-rentree.html

-Dans le Figaro: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/24/20002-20130624ARTFIG00610-gilles-carrez-notre-pays-est-dope-a-la-depense.php

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