Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

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Dans le cadre des lois relatives à la transparence de la vie publique, j’ai déclaré, comme tout parlementaire, mon patrimoine et mes intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci a transmis mon dossier à l’administration fiscale, qui a fait état d’une interprétation différente de la mienne dans l’application de la législation relative à l’ISF.

Pendant de nombreuses années, j’ai payé cet impôt sans que l’administration fiscale n’ait remis en cause l’abattement auquel tout propriétaire de résidence principale a droit, comme en témoigne la loi, en vertu de l’article 885 S du Code Général des Impôts (CGI).

En 2011, le seuil de déclenchement de l’ISF est passé de 800 000 € à 1,3 M€. En tenant compte de l’abattement évoqué plus haut, j’étais dès lors en dessous de ce seuil, et, de bonne foi, j’ai estimé ne plus être soumis à cet impôt.

Aujourd’hui, à partir de la saisine de la HATVP, l’administration fiscale m’a fait part d’une interprétation différente : elle estime en effet, dans son commentaire relatif à l’article 885 S du CGI paru au Bulletin Officiel des Impôts (BOFIP), que les résidences principales détenues dans le cadre d’une société civile immobilière de gestion (SCI) ne sont pas éligibles à cet abattement.

J’ai pris acte de cette interprétation, qui ne figure pas expressément dans l’article de loi visé ci-dessus. Comme n’importe quel contribuable, j’accepterai et j’exécuterai la décision que prendra l’administration fiscale, avec laquelle je suis entré dans un dialogue constructif.

Je souhaite que cette situation soit régularisée dans les plus brefs délais car l’exigence de probité à laquelle je m’astreins depuis tant d’années est incompatible avec toute forme de soupçon, aussi infondé soit-il.

En aucune façon ma bonne foi ne peut être remise en cause.

Mardi 1er octobre dernier, Gilles CARREZ était présent pour l’inauguration du local de campagne de Laurent JEANNE et de son équipe de rassemblement et d’union de la droite et du centre dénommée Champigny Alternance 2014.

En présence de Valérie PECRESSE, Présidente du Groupe UMP au Conseil Régional et de Christian CAMBON, Sénateur-maire de Saint-Maurice, Gilles CARREZ était accompagné de son homologue député de Champigny Ouest Sylvain BERRIOS ainsi que des représentants de l’UDI et du MODEM ainsi que de plusieurs élus du département dont le Conseiller Général de Champigny, Dominique ROBLIN. Cet évènement concrétise un peu plus encore la volonté de Gilles CARREZ de permettre à l’opposition campinoise d’être unie et de conquérir la mairie.

Lors d’une conférence de presse, organisée ce mardi 25/06 à l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs membres de la commission des finances de l’opposition, le Président Gilles CARREZ a déclaré que les affirmations du Président de la République sur le niveau des déficits (3,7 point de PIB) étaient erronées puisqu’en réalité, il serait question de 4 point de PIB au minimum.

Gilles CARREZ a également donné plusieurs interviews à la presse écrite et radio ce matin, retrouvez les liens vers les articles et podcasts ici:

– sur France Inter: http://www.franceinfo.fr/economie/gilles-carrez-20-milliards-de-deficit-supplementaires-que-la-france-va-devo-1039893-2013-06-25

– Dans le Nouvel Observateur: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130625.OBS4463/carrez-je-donne-rendez-vous-a-pierre-moscovici-a-la-rentree.html

-Dans le Figaro: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/24/20002-20130624ARTFIG00610-gilles-carrez-notre-pays-est-dope-a-la-depense.php

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Près de 200 personnes étaient présentes pour assister à l’échange organisé par Gilles CARREZ sur la politique générale du Gouvernement et les grands enjeux économiques et sociaux de notre pays.

Xavier BERTRAND était l’invité principal de cette soirée Convergences, à laquelle le nouveau Député du Nord Gérald DARMANIN était également convié.

Après une introduction du thème et des invités par Gilles CARREZ, et une prise de parole de nos 2 invités, les nombreux participants ont pu poser leur question sur l’ensemble des sujets abordés.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale ne mâche pas ses mots à l’égard de la politique budgétaire du gouvernement. Pour Bercy, “il faudrait une personnalité du genre moine soldat comme Pascal Lamy”, estime le député UMP.

Lire l’interview ici: http://www.acteurspublics.com/2013/06/04/gilles-carrez-depenser-c-est-existentiel-pour-un-ministre

Mardi 4 juin en soirée s’est déroulée la première réunion publique du groupe d’union de la droite, du centre et des indépendants mené par Laurent JEANNE, actuel conseiller municipal d’opposition.

En présence de Gilles CARREZ et de Dominique ROBLIN, la réunion de présentation du projet et des membres de la future équipe de campagne a eu lieu devant 80 personnes.

L’union, les enjeux locaux et l’investissement de chacun dans chaque quartier de Champigny pour mieux vivre ensemble et tourner la page du clientélisme communiste étaient les maîtres mots.

Alors qu’en 2008, la droite et le centre avaient présenté 3 listes distinctes aux élections municipales, la volonté des représentants des 3 listes, des élus et des habitants est de porter une liste unique en 2014 !

Après des prises de parole successives, les participants ont pu interroger Laurent JEANNE et son équipe avant que la réunion ne soit clôturée par un pot amical.

Selon Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la baisse du quotient familial est « un choix un peu dissimulé ». Interview.

Gilles Carrez, député UMP, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Sipa

Gilles Carrez, député UMP, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a présenté, lundi 3 juin, sa réforme de la politique familiale, qui prévoit notamment la baisse du plafond du quotient familial. « Un choix un peu dissimulé », estime Gilles Carrez, député UMP et président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale. Interview.

Que pensez-vous de la proposition du gouvernement de baisser le plafond du quotient familial ?

– C’est un choix un peu dissimulé. Les ménages ne sont pas capables de calculer précisément quel sera leur impôt sur le revenu. C’est une mesure moins lisible que fiscaliser les allocations ou les mettre sous conditions de ressources, comme cela avait été évoqué. De plus, il y a 1,3 million de ménages concernés : par exemple, les foyers qui gagnent 4.000 euros par mois à deux. On ne peut pas vraiment dire qu’ils soient aisés, surtout s’ils sont parisiens. On va donc bien toucher les classes moyennes.

Selon vous, il ne fallait pas réformer ?

– Si, il faut introduire plus de justice dans notre système. Mais pour cela, soit l’on recentre sur les personnes qui en ont vraiment besoin, soit on procède différemment. J’ai proposé d’intégrer l’ensemble des transferts sociaux dans le revenu fiscal de référence, afin que toutes les allocations, y compris logement, soient intégrées à l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle approche est nécessaire si l’on veut éviter de creuser un sentiment d’injustice. D’un côté il y a la solidarité, et elle ne fait que croître. De l’autre, il y a ceux qui travaillent et qui paient un peu d’impôts. On risque d’arriver à une révolte fiscale si les impôts augmentent encore.

Pourquoi la réforme que vous proposez n’a pas été faite sous la précédente majorité ?

– La question ne se posait pas à ce point-là. Elle est venue avec les hausses d’impôts, qui n’ont commencé qu’en 2011. Ces hausses portaient surtout sur le patrimoine, car on pensait ainsi viser les ménages plus aisés, bien que certaines mesures, notamment sur les plus-values immobilières, aient été très mal accueillies par les contribuables.

Que pensez-vous des nouvelles mesures sur l’enfance proposées par Jean-Marc Ayrault ?

– Je ne vois pas comment cela sera financé. Les crèches sont largement payées par les collectivités locales. Or leurs dotations vont diminuer de 1,5 milliard d’euros en 2014, même chose en 2015. Si elles doivent économiser ailleurs pour financer ces nouvelles mesures, il faut dire où. C’est un fonctionnement caractéristique du gouvernement.

Quel fonctionnement ?

– On annonce des baisses des dépenses sociales, puis on finit par augmenter les impôts. Réduction du nombre de fonctionnaires, fin des doublons entre départements et régions, réforme des retraites… Le gouvernement a supprimé toutes les réductions de dépenses mises en place sous la précédente majorité. En revanche, les hausses d’impôts, elles, sont parfaitement ciblées. On est loin de la social-démocratie. Les Scandinaves ont certes augmenté les impôts, mais ils ont réduit les dépenses sociales qui n’étaient plus adaptées. Même chose en Allemagne. On fait exactement le contraire en France. J’ai entendu des députés socialistes dire que le quotient familial était une niche fiscale qu’il fallait raboter. Ce n’est pas vrai.

Propos recueillis lundi 3 juin par Donald Hebert – Le Nouvel Observateur