Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

Interview de Gilles CARREZ dans le journal « Les Echos »

Le 26 mars 2009

 

Christine Lagarde va lancer une concertation avec les élus locaux pour réfléchir aux moyens de compenser la taxe professionnelle (TP). Que préconisez-vous ?

 

Je prendrai garde à ce que la réforme ne se traduise pas par une dégradation des comptes publics. Plus de 20 milliards d’euros sont en jeu ! La taxe professionnelle doit être intégralement compensée aux collectivités locales mais sa réforme ne doit pas pour autant réduire les recettes de l’Etat. Le transfert d’impôts nationaux, tels que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou la taxe sur les contrats d’assurance n’est qu’une solution partielle.

 

La réforme doit reposer, selon moi, sur deux pieds : le foncier et la valeur ajoutée. La partie foncière de la TP n’est contestée par personne. Ce « foncier professionnel » permettrait de dégager plusieurs milliards d’euros à l’échelon des communes et intercommunalités. Il faut également envisager une contribution sur la valeur ajoutée, mais sur une base modeste, par exemple en s’inspirant de la cotisation minimale fixée à 1,5% de la VA. Et surtout, j’insiste sur un point : il faut garder un lien fiscal entre l’entreprise et son territoire.

 

 

Le chef de l’Etat a annoncé, mardi, sa volonté de remplacer la taxe professionnelle par une taxe carbone sur les importations de pays ne respectant pas les normes environnementales. Qu’en pensez-vous ?

 

La taxe « climat-énergie » n’a aucune chance de voir le jour avant quatre ou cinq ans. Il ne peut donc y avoir de concomitance entre la suppression de la TP, à partir de 2010, et l’instauration de cette taxe. N’oublions pas, d’ailleurs, que beaucoup de pays, dont l’Allemagne, sont réticents au principe d’une contribution « climat-énergie » aux frontières de l’Europe. Ils plaident plutôt pour un marché des droits à polluer.

 

La taxe carbone, ce peut être aussi une augmentation d’impôts tels que la TIPP. Mais dans ce cas, il faut assumer le fait que la suppression de la taxe professionnelle mette les ménages à contribution. La hausse de la TIPP, par exemple, ne concernerait les entreprises qu’à hauteur de 40%.

 

 

 

Pensez-vous réaliste de vouloir supprimer la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010 ?

 

Je n’ai pas entendu Nicolas SARKOZY évoquer la date du 1er janvier 2010. En revanche, plus aucun nouvel investissement n’entre dorénavant dans l’assiette de la TP. Il faut, je pense, accélérer le processus. La suppression de la part salaire de la TP à partir de 1999 a été étalée sur cinq ans.

 

Aujourd’hui, la réforme proposée est beaucoup plus ambitieuse : elle nécessite des ajustements extrêmement fins pour s’assurer que chaque collectivité soit garantie dans ses équilibres financiers. Il est hors de question de compenser par des dotations comme cela fut fait en 1999. A mon avis, la suppression de la part investissement de la TP devra donc s’étaler sur quelques années.

 

Propos recueillis par Lucie Robequain