Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

 

Gilles CARREZ a co-signé le 22 juillet 2009 la proposition de loi du député Marc LE FUR visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. En effet, outre des rémunérations importantes, les sportifs de haut niveau bénéficient aujourd’hui de mécanismes fiscaux et sociaux particulièrement avantageux en matière d’imposition, mais qui coûtent chers au budget de l’Etat. Dans un souci de préservation des deniers publics, de transparence et de moralisation du sport professionnel, et conformément aux préconisations de la Cour des Comptes, le législateur a donc souhaité agir sur ce sujet.

Vous pouvez retrouver l’exposé des motifs et les articles de la proposition de loi ici.