Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

 

La première partie du projet de budget 2010 de notre pays a été votée à l’Assemblée nationale ce mardi 27 octobre 2009. Il sera désormais discuté au Sénat dans les prochains jours.

 

Ce projet a été adopté dans le contexte de crise économique que nous connaissons depuis plusieurs mois. Ceci explique

 

l’importance du déficit prévu pour 2010, qui s’élèvera à 115 milliards d’euros. Si les dépenses n’augmenteront pas d’une année sur l’autre, les recettes de l’Etat seront encore limitées en raison de la conjoncture actuelle (baisse de la part de l’impôt sur les sociétés ou des rentrées de TVA notamment).

 

Pour autant, la soutenabilité des déficits publics devra rester une préoccupation constante. Lors de la sortie de crise, la priorité absolue devra être celle de l’assainissement de nos comptes publics, si nous ne voulons pas léguer à nos enfants un fardeau financier insupportable et asphyxier toute possibilité de reprise par l’envolée du coût de la dette.

 

Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions importantes. Parmi elles, on peut retenir l’importante réforme fiscale qui se caractérise par deux mesures essentielles :

 

La réforme de la taxe professionnelle

 

Cette réforme est nécessaire car il est absurde de conserver un impôt taxant les investissements des entreprises. Ces dernières deviendront ainsi plus compétitives pour affronter la concurrence mondiale. Cette réforme permettra également d’amorcer la sortie de crise dans des conditions leur permettant de sauver les emplois.

 

Cependant, la taxe professionnelle représentant aujourd’hui la moitié des recettes fiscales des collectivités locales, cette réforme doit prendre en compte les intérêts de ces dernières.

 

C’est pourquoi, en accord avec le gouvernement, Gilles CARREZ a formulé plusieurs propositions qui ont été reprises dans le projet de loi. Ce dernier prévoit ainsi le remplacement de cette taxe par une contribution économique territoriale composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et une cotisation complémentaire liée à la valeur ajoutée. Cette cotisation complémentaire sera répartie entre les trois niveaux de collectivités locales (communes et intercommunalités, départements et régions) afin de leur assurer des ressources dynamiques.

 

 

La mise en place de la taxe carbone

 

Cette taxe sera très utile puisqu’elle visera à rendre plus vertueux nos comportements en matière environnementale, en taxant les émissions de CO2. Cependant, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Français, le montant de la taxe sera reversé dès février 2010 aux particuliers et aux entreprises sous forme de baisses d’impôts ou de chèques verts. Ainsi, les Français qui auront modifié leur comportement en consommant moins d’hydrocarbures tireront avantage de cette mesure en bénéficiant du bonus et en réduisant leur facture énergétique.

 

Rapporteur de ce projet de loi de finances, Gilles CARREZ s’est beaucoup investi sur ce texte, en formulant de nombreuses propositions qui ont été pour une grande part retenues par le Gouvernement.

 

Vous pouvez retrouvez l’intégralité de l’ intervention de Gilles CARREZ  à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture du débat budgétaire ici: