Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

Alors que beaucoup d’informations fausses circulent sur la proposition d’amendement de votre député sur la déduction fiscale des dons aux associations, voici des précisions sur cette proposition:

Communiqué de presse de Gilles CARREZ, Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée nationale, Député du Val-de-Marne.

Oui à la défiscalisation des dons, mais à des taux raisonnables

La défiscalisation des dons ne constitue pas une niche fiscale car il n’y a pas de contrepartie. Mais les taux de réduction d’impôt portés depuis 2004 à 66% pour les partis politiques et associations sportives ou culturelles et à 75% pour les associations caritatives sont excessifs et n’ont pas d’équivalent en Europe. L’Etat, qui supporte donc entre les deux tiers et les trois quarts du coût fiscal des dons, lequel a presque triplé depuis 2004, a-t-il les moyens d’une telle générosité ?

Il conviendrait de revenir aux taux de défiscalisation pratiqués avant 2002, soit 50% et 60%, qui permettaient à la générosité des Français de se manifester dans des conditions équilibrées. Rappelons aussi que les Français modestes et non imposables n’hésitent pas eux non plus à donner, alors qu’ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.

La générosité, c’est aussi savoir donner au-delà des considérations fiscales.