Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

Votre député a livré son analyse de la réforme envisagée de TVA dite sociale dans les colonnes du journal « Les Echos » d’hier (10/01/12) dont vous trouverez l’interview ci-dessous.

Les ECHOS: Que pensez-vous du projet de réforme de TVA sociale ?

Gilles CARREZ: Sur le fond, la réforme est bonne et j’appuie la démarche du président qui vise à agir jusqu’au bout de son mandat. Il est nécessaire de basculer une partie du financement de la protection sociale, qui pèse sur les salaires, sur la TVA. Alléger le coût du travail pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et leur donner la capacité d’investir et d’embaucher est un objectif incontestable. De même, l’élargissement aux produits importés de la charge du fardeau du financement de la Sécurité sociale a beaucoup de sens dans une économie mondialisée.

Les ECHOS: Mais…

Toute la difficulté réside dans la mise en oeuvre. A court terme, la réforme conduit inévitablement à une hausse des prix, néfaste à la consommation des ménages. Cet effet négatif avait été observé en 1996 quand la TVA avait été majorée de 2 points. A moyen terme, les effets économiques positifs se font jour. C’est donc typiquement une réforme de début de législature, qui aurait eu toute sa place en 2007 dans la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. Elle aurait avantageusement remplacé le renforcement du bouclier fiscal !

Les ECHOS: La réforme devant se concrétiser par une loi en février, quelles adaptations préconisez-vous ?

Gilles CARREZ: Pour limiter l’effet immédiat sur les prix et le pouvoir d’achat, on peut imaginer, comme l’ont fait les Allemands en 2007, une baisse partielle des cotisations salariales. Mais cela affaiblira d’autant l’impact sur la compétitivité et cela sera sans effet pour les non salariés. Quant à un transfert à la fois sur la TVA et la CSG, je suis réservé. D’autant qu’à l’avenir, une nouvelle majoration des recettes me semble inéluctable pour rééquilibrer les comptes publics, même si l’effort doit prioritairement porter sur les dépenses. Par ailleurs, dans la période électorale qui s’ouvre, je me pose une question pratique : faut-il augmenter la TVA au 1 er avril, au 1 er mai, au 1 er juillet ? Souvenons-nous des élections législatives de 2007… J’observe aussi, en tant que rapporteur du budget, à quel point la hausse du taux réduit de TVA à 7 % a suscité des réserves, voire de l’hostilité, alors que l’enjeu était bien moindre. A coup sûr, il faudra déployer une grande force de conviction auprès des députés.

Les ECHOS: Il faudra passer par un collectif budgétaire…

Gilles CARREZ: Oui, et ce vecteur nous obligera à actualiser nos prévisions de croissance et donc de recettes, tout en gardant intangible notre objectif de réduction du déficit.

Source: Propos recueillis par E. L., Les Echos