Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

Gilles CARREZ, président de la Commission  des finances, a indiqué le 23 juillet dernier à l’occasion d’une conférence de presse commune avec son homologue du Sénat, Philippe MARINI, que l’UMP allait se tourner vers le Conseil constitutionnel afin de contester la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi 19 juillet par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un effort exceptionnel et, théoriquement, temporaire sur les revenus des contribuables les plus aisés.

Cette servitude financière, à laquelle seront assujettis, les contribuables détenant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, est notamment incriminée car elle ne comprend pas de plafonnement.

« Dès lors que vous estimez que ce n’est pas une vraie contribution exceptionnelle puisque c’est une préfiguration de ce qui viendra après, vous ne pouvez pas tenir l’argument qu’il n’y a pas besoin de plafonnement » estime le président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez qui entend développer cet argument devant le Conseil constitutionnel.