Gilles Carrez

Député de Bry, Champigny, Nogent & Le Perreux

décembre, 2012

L’assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement au projet de budget rectificatif 2012 de fin d’année, organisant la publication d’un rapport annuel comptabilisant les départs et les retours des contribuables.

Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a obtenu gain de cause. Le député UMP veut pouvoir disposer d’une évaluation précise du nombre d’expatriations fiscales hors de France. En première lecture, les députés ont adopté un amendement au projet de budget rectificatif 2012 de fin d’année qui fixe le cadre d’un rapport annuel comptabilisant les départs et retours des contribuables français, ainsi que le nombre de résidents fiscaux.

Grâce à ce document, “les décideurs politiques seraient en mesure d’évaluer l’exil fiscal et de constater les conséquences de leur politique en matière de lutte contre le phénomène”, selon l’exposé des motifs de cet amendement cosigné avec l’ex-ministre du Budget Éric Woerth.

La notion d’exil fiscal a été supprimée du texte, ce qui permet “ce qui permet de couvrir aussi les départs de tous nos jeunes pour raisons professionnelles”, a précisé Karine Berger (député PS des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l’Économie).

Le Point.fr: La droite, à l’image du président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP), salue plutôt le dispositif pour sa « simplicité » et son « automaticité » même si elle aurait préféré des baisses de cotisations.

Lire l’article du point:

http://www.lepoint.fr/politique/assemblee-le-budget-rectificatif-alourdi-par-le-pacte-de-competitivite-soumis-aux-deputes-03-12-2012-1537829_20.php

Gilles CARREZ est intervenu à plusieurs reprises lors de la séance de jeudi dernier (29/11) relative à la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Retrouvez le détail de ces interventions grâce au site de l’Assemblée nationale et au site nosdeputes.fr

http://www.nosdeputes.fr/14/gilles-carrez/dossier/1380